IDENTIFICATION
Propriétaire du Site : Académie
Internationale Des Arts & Collections – 8, rue de
Nesle – 75006 Paris – +33 (0)1 44 29 26 65
Directeur de la publication : Gérard Lhéritier
Conception du site Internet : Ambre Marketing
Réalisation du site Internet : Feedlog.fr
Réalisation graphique : Michel Aurousseau
Animation et maintenance du site : Fabrice
Molinaro Consultant
Hébergement : Feedlog - 75, avenue
Parmentier 75011 Paris – 04 97 07 13 43
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SITE
1. Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé
des éléments présents sur ce site, notamment
auteurs des textes et fac-similés, graphistes, maquettistes
et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter
aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément
à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété
intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le
nom de domaine aidac-academie.com.
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur
de ses informations.
2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du Site se définit
comme une base de données au sens de la directive du
11 mars 1996 et de sa transposition en droit français
dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À
ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et
accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur
ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments
du Site non autorisée par le Producteur est illicite
et sanctionnée pénalement par le délit
de contrefaçon visé ci-dessous.
3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes,
fonds d’écran, images, logos, puces et éléments
signalétiques, font tous l’objet d’un droit
de propriété intellectuelle du Producteur au titre
du droit d’auteur sur ces éléments ou sur
le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant
que base de données.
3.2 Tous les textes et fac-similés, reproduits sur le
Site sont la propriété de leurs auteurs et leurs
droits sont réservés. L’usage de ces sources
s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur
tel que défini par le code de la propriété
intellectuelle français, et conforme à la Convention
de Berne et accords internationaux subséquents.
3.3 Hormis la consultation du Site en ligne, les seuls usages
autorisés des contenus présentés sur ce
Site sont les suivants :
- Reproduction strictement réservée
à l’usage privé du copiste et non destinée
à une utilisation collective.
- Reproduction, diffusion ou représentation
d’extraits du Site des fins d’information journalistique
ou professionnelle, sur support non numérique, à
la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et
de mentionner la source (ce Site) et les auteurs.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des
textes présents sur le Site dans la mesure où
ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à
la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées
de les délimiter formellement (guillemets de citation
ou typographie distinctive) et de mentionner la source (ce Site)
et les auteurs.
3.4 Toute autre exploitation des contenus de ce Site, notamment
republication sur d’autres sites, Internet ou intranet,
suppose l’accord du Producteur et des auteurs concernés.
3.5 Toute exploitation, même à titre privé,
de la totalité ou d’une partie substantielle du
Site suppose l’accord du Producteur de base de données,
conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code
de la propriété intellectuelle.
3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur
ou du droit des bases de données est passible de sanctions
pénales au titre du délit de contrefaçon,
sans préjudice d’éventuelles demandes de
dommages intérêts de la part des titulaires de
droits.
4. Droit des marques
Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux
organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées
qu’à titre signalétique.
5. Liens hypertextes vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque
des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci
ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés
de manière non équivoque afin d’éviter
:
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent
Site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire
aux lois en vigueur.
6. Données nominatives – Déclaration
à la CNIL
6.1 Responsable du traitement des données :
Le responsable du traitement de données est la société
propriétaire du Site mentionné ci-dessus.
6.2 Finalité du traitement des données
: Conformément à l’art. 32 de la loi du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les données à caractère
personnel collectées sur ce Site ont pour seule finalité
le suivi des demandes en ligne, et – le cas échéant
– le traitement de la demande d’adhésion
à l’AIDAC, ainsi que l’envoi éventuel
d’annonces d’autres évènements intéressant
les activités proposées sur ce Site. Ces informations
ne seront en aucun cas communiquées à des tiers,
personnes physiques ou morales.
6.3 Droit d'accès : Les personnes ayant fourni
les données les concernant disposent des droits institués
par la loi, notamment d’un droit d’accès
et de rectification. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant
à l’AIDAC (adresse mentionnée sur le site)
ou par courriel à contact@aidac-academie.com
6.4 Déclaration du site : Ce Site et le traitement
de ces données a fait l’objet d’une déclaration
régulière auprès de la CNIL sous le n°
1098056.
7. Responsabilité
7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont
sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations,
propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent
qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait
être engagée du fait de ceux-ci.
7.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable
des erreurs matérielles qui se seraient glissées
dans les documents présents sur le Site, malgré
tout le soin apporté à leur publication.
7.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable
des informations, propos et opinions émises sur les sites
vers lesquels il pointe et dont il n'a pas la maîtrise
éditoriale.
7.3 Le Producteur ne peut être tenu pour responsable de
la transmission défectueuse des données dues aux
divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités
dues au Navigateur de l’Utilisateur.
8. Recommandations techniques
Tous les efforts du Producteur tendent vers la plus grande compatibilité
d’accès à son site. Toutefois, l’accès
à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats
qu’en utilisant le Navigateur Microsoft Internet Explorer,
version 5.5 ou ultérieure.
